C-48.1, r. 5.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Full text
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 5).
Décision 2014-02-20, a. 3.